M-35.1, r. 239 - Règlement sur les quotas des producteurs d’oeufs de consommation du Québec

Texte complet
42. Ce crédit un pour un est calculé de la manière suivante:
D = (A x B)/C
ou
D = Crédit un pour un
A = Nombre de jours sans production moins 7 jours de vide sanitaire
B = Quantité de quota non produit par jour
C = Nombre de jours prévus d’utilisation du crédit un pour un.
Décision 9103, a. 42.